Formulaire Cerfa Cerfa N 11531 01

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Nous vous invitons à lire attentivement la notice n° 51206 avant de remplir ce formulaire. Votre identité et vos coordonnées : Madame . à. N° 11531*03 . Formulaires Cerfa > Formalités administratives > Demande rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle dans un acte de l'état civil (N°11531-01) . Informations techniques sur le PDF. Numero Cerfa : 11531*03. Validité : Ce formulaire est valable à partir du 31/12/2019. Numéro complémentaire : Aucun . Formulaire 11531*03 : Demande de rectification d'un acte d'état civil. Cerfa n° 11531*03 - Ministère chargé de la justice. Permet de demander la rectification . N° 11531*02 . N° Extension Type de voie . Destinataire de votre formulaire : . La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers nominatifs garantit un droit . Télécharger le formulaire : cerfa 11531 03 demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue . Mis à jour le 22/01/2020 à 17h35 . Télécharger le formulaire : notice du cerfa 11531 03 demande de rectification . Description du formulaire . Mis à jour le 22/01/2020 à 17h35 . Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de référence de l'information juridique grand public. cerfa. Libere. Egali. Fratare. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Nº 11531*01. MINISTÈRE DE LA . no w ww. Nom d'usage (exemple : nom d'épouse): men w everere. Prénoms : Date et lieu de . Destinataire de votre formulaire : Votre demande doit . La demande de rectification peut se faire sur papier libre ou en utilisant le formulaire cerfa n°11531*02. Pièces à fournir : la copie intégrale de .

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