Dossier Habilitation Pompes Funebres

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L'habilitation funéraire est obligatoire pour réaliser des prestations du service extérieur des pompes funèbres et la gestion d'un crématorium. . Pièces constitutives du dossier d'habilitation funéraire à Paris (PDF - 400.0 KB). L'habilitation funéraire est obligatoire pour réaliser des prestations du service extérieur des pompes funèbres et la gestion d'un crématorium. L'habilitation est délivrée par le Préfet dans le département où a son siège la régie, . 3 – CONSTITUTION DU DOSSIER . Prestations du service extérieur des pompes funèbres. 1°) - DECLARATION indiquant la dénomination de la régie, de. funèbres. ☞un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois et portant la mention « pompes funèbres » ou celle . Prestations concernées par l'habilitation dans le domaine funéraire . Dossier habilitation opérateurs funéraires - format : PDF sauvegarder le . Le dossier de demande est à retourner à la préfecture . Le service extérieur des pompes funèbres est une mission de service public comprenant, selon l'article . Prestations concernées par l'habilitation dans le domaine funéraire . Demande d'habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres ou d'un . . autorisées à exercer certaines activités de pompes funèbres . relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire. Dossier de base : ✸ L'imprimé de demande d'habilitation à remplir (document joint), . Copie des cartes grises, au nom de l'entreprise de pompes funèbres, . FORMULAIRES pour. - l'exercice d'activités funéraires, la gestion et utilisation d'une chambre funéraire, la gestion d'un crématorium.

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